MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Nous vous remercions de votre visite sur le site web www.imagemine.imerys.com (“Site” ou “Image Mine”) contenant la médiathèque Image Mine d'IMERYS. Le Site est la propriété de KEEPEEK, société par actions simplifiée au capital de 75 908 euros, immatriculée sous le numéro 505 319 889 RCS PARIS, dont le siège social est situé 2, rue de la Roquette, 75011 Paris (www.keepeek.com). IMERYS est quant à elle titulaire exclusif de l’ensemble des informations apportées, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, pour la réalisation du Site tels que notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, marques, photographies, vidéos, audios, textes et logo.

Directeur de la publication: Claire Garnier, Group Communications VP

Maintenance et hébergement du site: KEEPEEK, 2, rue de la Roquette, 75011 Paris (www.keepeek.com).

  1. Conditions Générales d’Utilisation

Le Site www.imagemine.imerys.com a été élaboré afin de permettre aux utilisateurs de visualiser, choisir et télécharger une sélection de visuels et permet d’assurer une consistance entre le contenu utilisé pour les communications internes et externes d’Imerys et de ses filiales (“IMERYS”) et de ses partenaires.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation réglementent l’accès et l’utilisation au Site ainsi qu’aux images, vidéos, visuels et tous autres médias (“Médias”) disponibles sur celui-ci.

Dans le cadre de ces Conditions Générales d’Utilisation, les termes “Utilisateur”, “Utilisateurs” et “vous” désigne toute personne qui s’inscrit, utilise et accède au Site. 

IMERYS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation périodiquement. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (telles qu’amendées par IMERYS périodiquement). Merci de consulter régulièrement ces conditions pour vous assurer que vous avez lu la version la plus récente.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: digital.comm@imerys.com

 

Éligibilité et Accès

Le Site est accessible à l’adresse suivante: www.imagemine.imerys.com. En accédant au Site, vous  acceptez,  sans  limitation  ni  réserve,  les  dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées. 

Trois catégories d’Utilisateurs peuvent accéder au Site, le contenu auquel ils ont accès pouvant différer en fonction de la catégorie d’Utilisateurs: (1) les employés d’IMERYS (“Connexion Interne”), (2) les agences de communication, photographes, consultants, agences web et autres partenaires autorisés par IMERYS (“Connexion Externe”), et (3) le public (“Accès Public”).

Bien que nous nous efforçons de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des  raisons  de  maintenance,  de  mise  à  jour,  ou  pour  toute  autre  raison  que  nous  ne maîtrisons pas, l'accès au Site pourra être interrompu.

Utilisation des Médias

Les Utilisateurs d’Image Mine s'engagent à utiliser les Médias mis à leur disposition conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans le respect des droits négociés par IMERYS. Les droits d'utilisation sont mentionnés sur la fiche documentaire des Médias et sont systématiquement rappelés lors du téléchargement (Conditions Particulières d’Utilisation). 

L'Utilisateur s'engage à ne jamais porter atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs ou ayant-droits des Médias mis à disposition qu'il souhaite utiliser, et reste le seul et unique responsable vis-à-vis des auteurs, des tiers et de IMERYS, de l'exploitation qui en sera faite. Aucun Média mis à disposition ne peut être modifié de quelque manière que ce soit, sans accord préalable d’IMERYS. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.

 

La cession du droit de reproduction n'est consentie qu'à utilisation exclusive des services et départements de IMERYS. En aucun cas, les Médias mis à disposition ne peuvent être cédés à des tiers. Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation écrite d’IMERYS.

La cession des droits de reproduction et/ou de représentation d'un ou plusieurs Médias mis à disposition par Imerys ne dispense cependant pas l’Utilisateur de veiller à ce que soient respectés, les droits des personnes photographiées ou filmées, ou ceux des propriétaires d'œuvres photographiées ou filmées. L’Utilisateur est responsable du respect du droit à l'image et à la vie privée de la personne photographiée dans le cadre de la diffusion et de la publication des images sur le support choisi.

Mention obligatoire pour les Médias photos 

La mention du droit d’auteur est obligatoire sur chacune des reproductions ou représentations des  Médias mis  à  disposition  des  Utilisateurs.  L’auteur  doit obligatoirement et systématiquement être cité au titre du respect de son droit de paternité sur l’œuvre. Le nom de l’auteur est mentionné sur la fiche documentaire accompagnant les visuels et/ou tout autre document mis à disposition des Utilisateurs et sont systématiquement rappelés pour la demande d’inscription et de téléchargement. L'Utilisateur doit impérativement apposer le crédit photo/vidéo au regard du contenu reproduit.

La mention « photothèque IMERYS » suivie du nom du photographe est obligatoire lors de toute publication à caractère externe d'une photo provenant de la médiathèque de IMERYS Exemple: ©photothèque IMERYS Paul DUPONT ou par défaut : ©photothèque IMERYS (DR) si le nom du photographe n’est pas mentionné. 

Limitation de responsabilité 

IMERYS ne pourrait être tenue responsable de l’usage des Médias par les Utilisateurs en dehors des droits négociés pour IMERYS. Les Utilisateurs sont seuls responsables, vis-à-vis des titulaires des droits, des utilisations qu'ils font des Médias.

En cas de poursuites, contentieuses ou non, à l'encontre d’IMERYS du fait d'une utilisation illicite des Médias, par un Utilisateur du Site, ledit Utilisateur s'engage à intervenir au différend et à rembourser IMERYS de toute somme que IMERYS pourrait être amenée à débourser (dommages-intérêts, frais d'avocat, etc.). 

IMERYS se réserve également le droit de prendre toute mesure contre un Utilisateur du fait d'une utilisation illicite des Médias par ce dernier (avec interdiction d'accès à la médiathèque).

Création de compte et sécurité du mot de passe

Afin d’utiliser le Site, il est demandé aux Utilisateurs de créer un compte. Les identifiants et mots de passe de chaque Utilisateur sont personnels et non transférables. Les Utilisateurs sont responsables de s’assurer que leur mot de passe et les autres informations de leur compte sont gardés en sécurité et restent confidentiels.

IMERYS n’est pas obligé d'autoriser toute personne à se créer un compte sur le Site et se réserve le droit de refuser, mettre fin ou suspendre l’inscription de tout Utilisateur à tout moment.

Toute données personnelles fournies par un Utilisateur à IMERYS dans le cadre la création de son compte sera traitée conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (“RGPD”) (voir ci-après la section “Protection des données personnelles”).

Protection des données personnelles

IMERYS attache une attention particulière à la protection des données à caractère personnel et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de ces données conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés(« loi Informatique et libertés ») et du Règlement européen 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). Le responsable de traitement est IMERYS. 

Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données personnelles par IMERYS dans le cadre d’Image Mine, nous vous invitons à consulter notre notice d’information sur les données personnelles disponible dans le bandeau qui se trouve en bas de votre écran. 

Cookies

Afin de vous permettre de naviguer sur le Site et d'améliorer votre expérience, IMERYS utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui sont téléchargés sur votre ordinateur, votre téléphone ou tout autre dispositif pour recueillir des informations relatives à la connexion au site web et au comportement des visiteurs. Les cookies utilisés sur le Site ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et donc d’améliorer votre expérience sur le site web d'Imerys (pour vous garder connecté au site web, comprendre comment vous utilisez le site web d’Imerys). Il s’agit des cookies suivants:

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Divers

Les présentes conditions d’utilisation et d’accès seront régies et interprétées conformément à la  loi  française.  En  cas de  contestation  éventuelle,  et  après  l’échec  de toute  tentative  de recherche  d’une  solution  amiable,  vous  acceptez  de  manière  irrévocable  la  compétence exclusive des tribunaux de Paris pour connaître de ce litige. En  cas  de  différence  d’interprétation  entre  les  langues  dans  lesquelles  les  présentes conditions pourront être disponibles, la version française prévaudra. 

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions est annulée en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.

Pour toute information complémentaire, contactez le webmaster à l'adresse suivante: digital.comm@imerys.com